Conditions générales de Vente
CGV - Les Chemins de Provence
Les présentes conditions de vente sont conclues
– d’une part, par la société Les Chemins de Provence, au capital de 110 000 euros, dont le siège social est à NYONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Die sous le numéro 308 065 499B, ci-après dénommée « LCDP, Les Chemins de Provence »
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou directement auprès des Chemins de Provence, dénommée ci-après “ le Client ”.
1/ Objet
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Chemins de Provence.
Les Chemins de Provence se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2/ Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Chemins de Provence. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3/ Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LCDP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client.
Sauf stipulation contraire, le prix des produits est celui en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l’offre que nous avons communiquée au client.
En cas de livraison du produit, il peut donc être facturé au client une participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage, selon le barème en vigueur.
En cas de livraison à domicile, toute représentation du ou des colis sera facturée à douze euros.
Les droits de douane éventuels à acquitter à la livraison sont à la charge du client.
La Direction se décharge de toute responsabilité juridique si ces taxes ne sont pas acquittées par ce dernier.
Tout Colis Suspect ou Tache doit Être Refusé au Moment de la Réception.
4/ Garantie
Tous les produits fournis par LCDP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LCDP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations : demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours suivant la livraison, soit par voie postale à l’adresse suivante : Les Chemins de Provence, 195 chemin du grand pré, 26800 Montoison ou soit par mail à contact@lescheminsdeprovence.com.
5/ Commande
Les commandes peuvent être passées par mail, téléphone ou courrier. Pour être validée, le paiement d’un acompte d’un montant de 50% minimum doit être versé aux Chemins de Provence.
Les Chemins de Provence se réservent le droit de demander le paiement de la totalité de la commande si le client exige une livraison sous un délai de trois semaines maximum à compter de la commande.
La Direction se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6/ Livraison
Les produits sont expédiés par transporteur ou Colis suivi, et livrés à l’adresse précisée lors de la commande sous un délai minimum de trois semaines suivant la réception de l’acompte et des éléments à fournir (carte de vœux, etc…).
En dessous du délai de trois semaines, la livraison est possible, en contrepartie le montant total de la commande client devra être versé et des frais de port seront facturés.
Les délais de livraison sont communiqués au client à titre indicatif au moment de la commande. La non observation du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à l’annulation de la commande ou à une indemnité quelconque. Nous ne sommes pas responsables contractuellement des pertes ou dommages subis après la sortie des produits des locaux LCDP ou de ses prestataires.
Le transfert de propriété des produits s’effectue dès réception du paiement total de la commande par le client.
7/ Paiement
Un acompte de cinquante pour cent (50%) de la commande est exigé pour la validation de la commande. Le versement de la totalité de la commande peut être demandé au client si la commande doit être livrée dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de la commande.
Sauf accord particulier entre les parties, le paiement total correspondant aux produits livrés s’effectuera au plus tard trente (30) jours à compter de la date de la facture.
En aucun cas une réclamation en cours, quel que soit son motif (notamment qualité, retard de livraison) ne dispense le client de son obligation de paiement. En cas de retard de paiement, nous pourrons, en outre : annuler ou suspendre toute commande, livraison en cours et exécution des commandes en cours, et ce sans notification préalable ; exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restantes dues.
8/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Chemins de Provence sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Chemins de Provence. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit des Chemins de Provence. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1260386).
9/ Archivage – Preuve
Les Chemins de Provence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Chemins de Provence seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Romans sur Isère (26100) France nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
